J.O. 258 du 7 novembre 2006
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Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art
NOR : MCCB0600766A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art,
Arrête :
Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 3 août 2004 susvisé, les mots : « le délégué au développement et à l'action territoriale » sont remplacés par les mots : « le délégué au développement et aux affaires internationales ».Article 2
Après l'article 5 du même arrêté, il est ajouté un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - Par dérogation à l'article 5, le ministre de la culture et de la communication peut décerner, à titre honorifique, à des professionnels des métiers d'art reconnus pour l'excellence de leur savoir-faire le titre de maître d'art. Les dispositions relatives à l'obligation de formation et à l'allocation correspondante prévues au même article ne sont pas applicables aux maîtres d'art ainsi désignés. »Article 3
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2006.
Renaud Donnedieu de Vabres